Juridique

Comment structurer un plan de continuité des affaires conforme aux normes légales?

En 2024, la continuité des affaires est plus que jamais un enjeu crucial pour les entreprises. Face à des crises aussi variées que les pandémies, les cyberattaques ou les catastrophes naturelles,[…]

Quels sont les défis juridiques de la mise en place d’une politique de retour de produits?

Dans l’univers impitoyable du commerce moderne, la politique de retour de produits se révèle être un élément crucial pour fidéliser les clients et renforcer la réputation d’une entreprise. Cependant, la mise[…]

Quelles sont les implications légales des stratégies de pricing dynamique pour les entreprises?

L’ère numérique a révolutionné notre façon de vivre, de consommer, et bien sûr, de commercer. Parmi les nombreuses innovations, le pricing dynamique s’impose de plus en plus comme une stratégie clé[…]

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux nouvelles régulations sur l’énergie verte?

Dans un monde de plus en plus tourné vers la durabilité et la protection de l’environnement, les entreprises se trouvent en première ligne pour adopter les nouvelles régulations en matière d’énergie[…]

Quelle est la réglementation sur les partenariats public-privé pour les PME?

Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez d’entrer dans un partenariat public-privé (PPP)? Ou peut-être êtes-vous simplement curieux de connaître les règles qui régissent ces associations stratégiques?[…]

Comment une entreprise peut-elle se préparer à une inspection fiscale?

L’annonce d’une inspection fiscale peut susciter une certaine appréhension au sein d’une entreprise. Pourtant, une préparation adéquate permet de transformer cette expérience en une opportunité de renforcer la gestion des finances[…]

Quelle est la procédure pour une PME de la tech souhaitant breveter une innovation liée à l’Internet des Objets (IoT) ?

Vous êtes une entreprise de la tech et vous avez récemment conçu une innovation liée à l’Internet des Objets, ou IoT. Les objets connectés représentent un domaine en pleine effervescence, promesse[…]

Quels sont les enjeux juridiques de l’utilisation de drones pour les livraisons en milieu urbain ?

En cette année 2024, le paysage urbain semble de plus en plus prisé par les drones. Véritables révolutions technologiques, ces engins volants sont désormais utilisés par les entreprises pour effectuer des[…]

Quels sont les défis juridiques de l’implémentation de systèmes de voitures autonomes pour les flottes d’entreprises ?

L’innovation technologique dans le secteur automobile connaît une évolution rapide et impressionnante, avec une tendance marquée vers les véhicules électriques et les systèmes de voitures autonomes. Les entreprises, soucieuses d’améliorer leur[…]